Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous ?
Une déclaration préalable est obligatoire pour tous les travaux ne relevant pas d’un permis de construire.
Sachez qu’un dossier bien préparé, comportant toutes les pièces obligatoires a plus de chance d’être accepté et délivré rapidement.
Le présent guide vous indique les pièces à fournir selon votre projet et vous propose un exemple de chacune de ces pièces. Il n’a pas de valeur officielle mais nous espérons qu’il pourra vous aider.
Votre commune dispose d’un téléservice qui vous permet de déposer facilement votre
demande en ligne, à tout moment et où que vous soyez.
Lorsque votre dossier sera prêt, vous pourrez le déposer sur le site :
Sachez qu’un dossier bien préparé, comportant toutes les pièces obligatoires a plus de chance d’être accepté et délivré rapidement.
Le présent guide vous indique les pièces à fournir selon votre projet et vous propose un exemple de chacune de ces pièces. Il n’a pas de valeur officielle mais nous espérons qu’il pourra vous aider.
Votre commune dispose d’un téléservice qui vous permet de déposer facilement votre
demande en ligne, à tout moment et où que vous soyez.
Lorsque votre dossier sera prêt, vous pourrez le déposer sur le site :
Lorsque vous déposez un dossier en ligne, c’est votre mairie qui le reçoit. Elle instruira votre demande ou la transmettra au service instructeur, selon la convention qu’elle a signée. Durant toute l’instruction, c’est auprès de votre mairie qu’il conviendra de vous rapprocher pour tout renseignement sur le suivi de votre dossier.
Consultez les règlements en vigueur sur votre commune
La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur sur votre terrain : Plan Local d’Urbanisme (PLU), carte communale, règlement de lotissement, Plans de Prévention des Risques (PPR), etc.
Vous pouvez vous renseigner sur les règles à respecter en mairie ou à partir de la page d’accueil du Guichet Unique en cliquant sur l’onglet : « Règlements d’urbanisme ».
Vous pouvez vous renseigner sur les règles à respecter en mairie ou à partir de la page d’accueil du Guichet Unique en cliquant sur l’onglet : « Règlements d’urbanisme ».
Renseignez-vous sur le dossier à déposer
Pour vérifier que vos travaux relèvent bien de la déclaration préalable, rendez-vous à la page d’accueil du Guichet Unique et cliquez sur l’onglet : « Quel dossier pour mon projet ? ».